MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral 34

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lemouvementradical-herault.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :

Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault

Directeur de publication:

Jacques DANDINE, président du MRsl 34

Protection des données et webmaster :

Yann Idriss SALEHI (contact mail)

Hébergeur :

OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Objet :

Le Site permet aux particuliers d’accéder aux actualités du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault, de s’inscrire à des opérations de communication et des actions militantes. Ce site est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU SITE

https://www.lemouvementradical-herault.fr

Le Site permet aux particuliers d’accéder aux actualités du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault, de s’inscrire à des opérations de communication et des actions militantes. Ce site est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site par tout Utilisateur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site. Les CGU doivent être acceptées dans leur intégralité par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Cet article définit tous les termes essentiels contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation :

« Conditions Générales d’utilisation »

« CGU » : termes désignant les présentes ;

« Données à caractère personnel » : désignent les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, etc.) transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;

« Éditeur » : désigne le site lemouvementradical-herault.fr ;

« Newsletter » : désigne tout courriel d’information envoyé périodiquement par le Site ;

« Site » : désigne le Site Web accessible à l’URL : https://www.lemouvementradical-herault.fr ;

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue, et utilise le Site sans nécessairement utiliser les services du Site.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE

3.1 L’accès au Site

Est totalement gratuit. L’Éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau et des périodes de maintenance éventuelle du site. Pour accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site. Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

3.2 Responsabilité

Le directeur de la publication du Site ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de : maintenance du Site (maintenance préventive, maintenance corrective ou maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment et expressément autorisés par l’Éditeur ; survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ; défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ; d’attaques informatiques ou de toute opération perturbant, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation du Site ; défaillance des serveurs d’hébergement.

3.3 Modification, suspension

Le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Éditeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur et/ou à l’Utilisateur. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

ARTICLE 4. NEWSLETTER

4.1 Inscription

Le Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter du Site. Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci lui sont demandées à l’occasion de tout formulaire de collecte de données ou de contact du Site.

4.2 Désinscription

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters ou adressant sa demande à l’adresse de contact.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

Le Visiteur et l’Utilisateur ne pourront en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de l’Éditeur est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les différents formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de soutien, de demande de contact, de s’informer, de s’engager ou de participation aux consultations et enquêtes.

6.1 Finalités de la collecte

Les Données à caractère personnel recueillies sur le site lemouvementradical-herault.fr sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

La mise à disposition de contenus ;

L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;

La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;

L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques ;

Le référencement des événements mis en œuvre par des groupes de soutien. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par l’Utilisateur. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment. L’absence de communication des données requises ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas de donner suite à votre demande.

6.2 Données traitées

Catégories de données traitées informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, quartier, profession, centre d’intérêt, avis ou analyse politique… ), adresse de courrier électronique (e-mail), téléphone, date d’abonnement à la newsletters, statistiques liées aux services de communication (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS).

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement par le visiteur sur les formulaires du site lemouvementradical-herault.fr, sur les formulaires envoyés par e-mail ainsi que sur les formulaires papier ou enquêtes.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, du prénom sont obligatoires pour les finalités. Personnes concernées : Le traitement de données concerne les Utilisateurs qui souhaitent s’inscrire aux outils numériques du site lemouvementradical-herault.fr, et recevoir la Newsletter.

6.3. Conservation des données

Pour la gestion des contacts réguliers/occasionnels.

Toutes les données collectées seront détruites à demande de l’utilisateur.

6.4. Communication des données

Sont destinataires des données :

Les équipes du site de la Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;

Les bénévoles et administrateurs du site de la Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers ;

Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du site le mouvement radical-hérault.fr qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6.5. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le site lemouvementradical-herault.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

6.6 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de lemouvementradical-herault.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que la Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la fédération s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le webmaster par mail à l’adresse suivante :

Yann Idriss SALEHI

yann-idriss.salehi at lemouvementradical-herault.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de lemouvementradical-herault.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

6.7 Non-communication des données personnelles

La Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Pour autant, la Fédération du MOUVEMENT RADICAL Social-Libéral de l’Hérault reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Notre site lemouvementradical-herault.fr, s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur ou le visiteur est portée à la connaissance de lemouvementradical-herault.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur ou le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs lemouvementradical-herault.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Et ce conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données comme précisé ci-dessus.

ARTICLE 7. LIENS

Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires. Il en sera de même lors de l’utilisation des boutons de partage de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter. Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du site lemouvementradical-herault.fr en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGU

Le responsable de la publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 9. NULLITÉ

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10. DURÉE

Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des CGU est indéterminée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité. Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

ARTICLE 1. DÉFINITION

Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d’opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d’utiliser notre service, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal.

Lorsque vous visitez le Site lemouvementradical-herault.fr, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies mais vous pouvez néanmoins vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur comme indiqué à l’article 3 ci-dessous.

Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les services proposés sur Site. La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du visiteur est de treize (13) mois maximum.

ARTICLE 2. UTILISATION

Les Cookies émis sur le Site nous sont nécessaires pour :

établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal ;

mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou messages envoyés via les formulaires adéquats) ;

mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Nous utilisons également des technologies tierces susceptibles de déposer des cookies de mesure d’audience sur votre terminal, comme Google Analytics.

ARTICLE 3. ACTIVATION/DÉSACTIVATION DES COOKIES

3.1 Activation/Désactivation des Cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les Cookies. Vous pouvez bloquer l’installation de Cookies sur votre ordinateur ou autre dispositif en modifiant le paramétrage de votre navigateur, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En ne bloquant pas l’installation des Cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le Site.

3.2. Désactiver les Cookies Flash

Les cookies flash sont les cookies déposés par Adobe Flash Player, une application informatique qui, lorsqu’elle est installée sur le terminal du visiteur, permet de lire des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Adobe Flash Player mémorise et gère les informations relatives à l’utilisation de ces contenus par le Visiteur. Les outils de gestion des cookies disponibles sur votre navigateur ne supprimeront pas les Cookies Flash. Cependant, leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation. Pour modifier vos paramètres en rapport avec les Cookies Flash : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#measure

3.3 Lien d’opt-out pour les cookies analytiques

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